PROGRAMME PRÉLIMINAIRE

Du 12 au 14 septembre 2018

*L’horaire détaillé du congrès suivra plus tard.

*Le programme est sujet à changement.

Programme Scientifique

JOUR 1

Mercredi 12 septembre 2018

COCKTAIL DE BIENVENUE - Sommet de la Place Ville Marie

Situé au cœur du centre-ville, l’Observatoire Au Sommet Place Ville Marie offre une vue saisissante de Montréal et permet de jouir d’un point de vue unique des principaux emblèmes et des piliers culturels de la ville.

JOUR 2

Jeudi 13 septembre 2018

Séance d’ouverture

Pause

THEME 1 - Le calcul des dommages-intérêts

a) L’évaluation économique du droit d’auteur lors de processus judiciaires
b) Les dommages et profits; les dommages pré-établis; les dommages punitifs
c) La compensation des atteintes au droit moral
d) Les recours collectifs

Déjeuner

THEME 2 - Les saisies et les injonctions

a) Les saisies avant jugement; les injonctions de type Anton Piller et Mareva
b) Les injonctions contre les tiers; les injonctions « internationales »
c) Les mesures provisoires non contradictoires et le droit à un procès équitable
d) La relation entre l’Article 47 ADPIC et les secrets commerciaux

Pause

THEME 3 - Les recours de nature pénale et ceux impliquant les autorités douanières

a) La définition des délits et des peines et leur relation avec les recours civils
b) La saisie de marchandises en transit et sa relation avec les recours de nature pénale
c) Les relations entre les deux types de recours

JOUR 3

Vendredi 14 septembre 2018

THEME 4 - Les recours dans l’univers numérique

a) Les fondements juridiques: reproduction, communication et autorisation; contournement; facilitation et aveuglement volontaire; contribution à une violation, responsabilité dérivée
b) Les conclusions recherchées: interdiction d’accès; avis et retrait ou avis et avis; réponse graduée
c) Droit international privé

Pause

THEME 5 - Les recours ailleurs que devant les instances judiciaires générales

a) Les tribunaux judiciaires spécialisés
b) Les tribunaux administratifs spécialisés (procédures, délais, tarifs contestés)
c) La médiation et l’arbitrage
d) La révision des conditions contractuelles (art. 15, projet de directive sept. 2016)

Déjeuner

THEME 6 - Les recours internationaux

a) Les décisions de l’OMC
b) Les recours investisseur/Etat
c) Le rôle des accords multilatéraux récents (comme ACTA, PTP)
d) Les activités de l’OMPI (Comité consultatif sur l’application des droits)

Pause

THEME 7 - Le jugement dernier : la parole aux juges

Discussion entre juges de juridiction d’appel ou avec juges connus pour leur expertise en droit d’auteur

SOIRÉE DE CLÔTURE - Ruelle des fortifications

Inauguré en 1992, le Centre de commerce mondial de Montréal est constitué d’un quadrilatère du Vieux-Montréal dont les immeubles anciens ont été complètement rénovés puis reliés entre eux par un vaste atrium. La Ruelle des fortifications est accueillante, inondée de lumière naturelle provenant du plafond de verre, respirant le charme et l’élégance.

Programme de la personne accompagnante

JOUR 1

Mercredi 12 septembre 2018

COCKTAIL DE BIENVENUE - Sommet de la Place Ville Marie

Situé au cœur du centre-ville, l’Observatoire Au Sommet Place Ville Marie offre une vue saisissante de Montréal et permet de jouir d’un point de vue unique des principaux emblèmes et des piliers culturels de la ville.

JOUR 2

Jeudi 13 septembre 2018

9 h 30 – Balade culturelle et architecturale dans le quartier du Plateau Mont-Royal et du Mile End


Durée : 3 h
Tarif : 55 $ CA /personne

• 2 billets de transport avec personne accompagnante
• Guide touristique professionnel
• Visite du Plateau Mont-Royal
• Tour des murales et du quartier coloré
• Dégustation à Bagel St-Viateur ou Schwartz’s (Smoked Meat)

15 h – Visite culturelle du Golden Square Mile et Quartier McGill


Durée : 2 h
Tarif : 40 $ CA /personne

• Personne accompagnante de l’hôtel InterContinental
• Guide touristique professionnel
• Visite des legs architecturaux
• Visite du Quartier des Spectacles au Golden Square Mile en passant par le campus de l’Université McGill, au pied du Mont-Royal

Note :
Horaire sujet à changement

Sous réserve d’un nombre minimum de 15 participants

JOUR 3

Vendredi 14 septembre 2018

10 h – Montréal en saveurs! Visite du Marché Jean-Talon


Durée : 2 h 30
Tarif : 51 $ CA /personne• 2 billets de transport avec personne accompagnante
• Guide touristique professionnel
• Visite des ruelles vertes
• Dégustations de 4 produits locaux
• Visite du Marché Jean-Talon. Achat possible de produits locaux et traditionnels à moindre coûts (produits de l’érable, miel, etc)

15 h – Vieux-Montréal Historique


Durée : 1 h 30
Tarif : 35 $ CA /personne

• Personne accompagnante de l’hôtel InterContinental
• Guide touristique professionnel
• Entrée à la Basilique Notre-Dame
• Visite du vieux quartier des finances, rue St-Paul, architecture des bâtiments, galeries d’art, quartier industriel…

SOIRÉE DE CLÔTURE - Ruelle des fortifications

Inauguré en 1992, le Centre de commerce mondial de Montréal est constitué d’un quadrilatère du Vieux-Montréal dont les immeubles anciens ont été complètement rénovés puis reliés entre eux par un vaste atrium. La Ruelle des fortifications est accueillante, inondée de lumière naturelle provenant du plafond de verre, respirant le charme et l’élégance.

Note :
Horaire sujet à changement

Sous réserve d’un nombre minimum de 15 participants

EXCURSION FACULTATIVE

Samedi 15 septembre 2018

9 h - Départ de Montréal

10 h 30 - Visite guidée du vignoble de l’Orpailleur et dégustation

Contenu de la visite:

  • Dans les champs:
    • Présentation du vignoble et des vignerons
    • Histoire de l’Orpailleur
    • Explication de la culture de la vigne, de la taille, du buttage
    • Visite du champ de vin de glace
    • Visite des pressoirs et explication des raisins classiques et des raisins gelés
  • Salle de visionnement:
    • Vidéo sur les activités du vignoble toute l’année
  • 6 dégustations de vin
  • 4 bouchées

12 h 30 - Déjeuner au restaurant le Tire-bouchon

15 h - Visite de l’Abbaye Saint-Benoît du Lac (50 minutes)

Contenu de la visite:

  • Arrivée et mot de bienvenue dans l’entrée principale
  • Le cloître contenant des tableaux sur la vie monastique
  • Dégustation de cidre et de fromages
  • La Boutique

18 h - Retour à Montréal

Routes de campagne permettant d’admirer les grands espaces du Québec

Note :
Horaire sujet à changement

Sous réserve d’un nombre minimum de 40 participants

FRAIS D’INSCRIPTION - 135 $ CA

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